Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente

SAPONETTE - Karen création est enregistré à la chambre des métiers de CAEN (14) sous le numéro 47793309700057

Acceptation des conditions générales de vente

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site saponette.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Toute commande passée par mail, courrier ou via la boutique en ligne vaut pour acceptation entière et totale des présentes conditions générales de vente.

Mode de prise de commande

Sur www.saponette.fr sont mis en vente des savons artisanaux, produits par saponette sous le même nom.
Vous pouvez passer commande en cliquant sur "ajouter au panier" et en validant votre panier.

Confirmation de commande

La commande sera considérée comme effective à réception du règlement par paypal ou par chèque bancaire compensable dans une banque française à l'ordre de SAPONETTE, correspondant au montant de la commande et des frais de port. Il sera adressé par courrier adressé à SAPONETTE - Le Bourg - 14240 STE HONORINE DE DUCY

Pour tout paiement par chèque, les produits sont réservés pendant 8 jours. Sans réception du chèque dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.

Disponibilité / produits

Saponette met en ligne sur son site web des produits réalisés artisanalement , valables dans la limite des stocks disponibles. La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est possible sous un délai de 4 semaines. Si ce cas venait à se produire, Saponette en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat, effectuant alors un remboursement.

Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des produits. Les Savons étant fabriqués a la main, les photos ne sont pas représentatives dans l'exactitude, en effet, la découpe, le coup de main, pouvant varier, les effets résultants de ce travail manuel peuvent entrainer des variantes d'un savon a un autre.

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils s'entendent frais de livraison non inclus.

Saponette se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à respecter les prix indiqués sur le site au moment de votre commande.
Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande.

Paiement

Saponette met à votre disposition 3 modes de paiement :

- par chèque, à l’ordre de SAPONETTE. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception de ce dernier. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement avec un délai de 8 jours destiné à garantir le bon encaissement du chèque. Les chèques sont encaissés dès réception. Les coordonnées seront communiquées à la fin du processus de commande.

- Par virement, les infos du RIB vous sont transmises lors de votre commande.

- par Paypal, service de paiement sécurisé par carte bancaire. En choisissant un règlement immédiat par paypal, l'utilisateur sera renvoyé sur le site paypal. Un délai de 3/4 jours peut être observé avant le crédit du compte bancaire de Saponette par rapport à la date de virement effectué par le client. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition.

Modalité de livraison

Saponette mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 2 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Tous les produits quittent notre atelier en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. En cas de dommage pendant le transport, merci d'en informer saponette dans les plus brefs délais.

En cas de non-conformité de l'objet reçu en fonction de sa description sur le site, vous serez tenus de le signaler dès réception, et de le retourner dans les 48h afin que Saponette puisse procéder à un échange ou remboursement.

Saponette propose une alternative à la livraison postale : le retrait à la savonnerie sur rendez-vous. L'acheteur prendra contact avec Saponette par mail contact@saponette.fr ou par téléphone 06.48.39.79.78 afin de définir d'une date de remise en main propre au sein de l'atelier.

Frais de port

Ceux ci seront calculés en fonction de la commande et indiqués au moment de la facturation.
Ils comprennent une participation au frais d'emballage, d'acheminement ainsi que le coût d'affranchissement.

Le mode d'envoi est laissé au choix de l'acheteur en fonction des produits. Certains produits sont envoyés à minima par Colissimo sans signature afin de garantir l'intégrité des marchandises.

Ces frais sont susceptibles d'être modifiés à tout moment suite au changement de tarifs en vigueur à La Poste (ou autre transporteur).

Pour les envois à l'étranger hors Union Européenne, merci de prendre contact par mail avant de passer commande.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Garantie

Garantie de conformité

Article L.211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l'usage attendu d'un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages

Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT. (Article L.211-12 du Code de la Consommation)

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l'autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l'importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l'option choisie par le CLIENT.

Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

12.2. Garantie de vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l'existence d'un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s'il est retourné et le remboursement d'une partie de son prix, si le PRODUIT n'est pas retourné.

Dans l'hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s'engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l'adresse suivante SAPONETTE - Le Bourg - 14240 SAINTE HONORINE DE DUCY. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l'article 1648 du Code Civil)

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l'acheteur.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Le délai de 14 jours expire après le jour 1.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation plus bas.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit de transmettre votre communication relative a l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour ou nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous utilisez pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout etat de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de Saponette. Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : Saponette - Le bourg - 14240 STE HONORINE DE DUCY.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour dans l'atelier de Saponette. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition sera prise en charge par Saponette.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Saponette mettra tout en œuvre pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours, après réception du produit retourné. * voir formulaire rétractation en bas de la page.

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions en vigueur concernant la Propriété Intellectuelle, l'intégralité du site www.saponette.fr ainsi que toutes les créations (y compris les images, noms, textes, logos), figurant sur le site www.saponette.fr ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées, sans l'autorisation écrite et préalable de leur auteur, dont elles demeurent la propriété exclusive.
Toute reproduction, même partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous me confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Saponette d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

EN CAS DE LITIGE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et SAPONETTE sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours traitées avec écoute et bienveillance.

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut d'accord amiable entre les Parties, celui-ci pourra être préalablement soumis à un médiateur ou à un mode alternatif de règlement des différents. Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation dont nous relevons:

CNP Médiation consommation:

27 avenue de la libération

42400 SAINT CHAMOND

Tel: 09 88 30 27 72 ou par mail: contac-admin@mediation-consommation.eu

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d'un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s'entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

RAPPEL DE PRODUIT

En application des dispositions du 5ème alinéa de l’article L. 423-3 du Code de la Consommation

SAPONETTE est enregistré sur le site https://rappel.conso.gouv.fr sous le numéro FR-2107-0065

Tous rappels de produits sera effectué sur http://wwww.saponette.fr et sera enregistré sur le site https://rappel.conso.gouv.fr

ANNEXE

*FORMULAIRE DE RETRACTATION

Je notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci dessous:

-Commandé le .................... et reçu le...............

Nom du consommateur:.....................................

Adresse du consommateur:................................................................

Signature du consommateur (uniquement ci retour du formulaire par voie postale)

...................................................

Date.....................................